Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
132.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 7 $ par jour;
pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 130 et 131 de ce règlement.
132.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :
pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 7 $ par jour;
pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.
La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu des articles 130 et 131 de ce règlement.